Amendement N° SPE209 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 8 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. À l'alinéa 12, substituer aux mots:
« ouvert au public de troisième génération »,
les mots:
« de troisième génération ouvert au public ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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