Amendement N° SPE217 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 5 juin 2015 par : Mme Coutelle, M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, Mme Capdevielle, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Clément, Mme Françoise Dumas, Mme Erhel, Mme Errante, M. Gille, M. Grellier, Mme Laclais, M. Laurent, M. Le Bouillonnec, Mme Le Dain, M. Dominique Lefebvre, M. Arnaud Leroy, Mme Linkenheld, Mme Pinville, Mme Pochon, Mme Rabin.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2015, un rapport portant sur les conséquences du marketing différencié en fonction du sexe, les écarts de prix selon le sexe du consommateur et les inégalités pesant sur le pouvoir d'achat des femmes et des hommes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale, vise à la remise d'un rapport, remis au Parlement, portant sur les conséquences du marketing différencié en fonction du sexe, de la différenciation sexiste des prix, et des discriminations pesant sur le pouvoir d'achat des femmes.
En novembre dernier, le Ministère de l'économie s'est engagé à lancer une étude menée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour effectuer des relevés de prix sur les catégories de produits qui seraient concernés par une « taxe femmes » et mesurer la réalité des écarts.
Cet amendement vise à encourager la remise de cette étude au Parlement.
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