Amendement N° SPE230 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 4 juin 2015 par : M. Giraud, M. Tourret.
I. A l’alinéa 5, après les mots « pour l’application du », substituer au mot :« III », le mot : « I » ;
II. A la première phrase de l’alinéa 11, après les mots : « mentionnées au », supprimer les mots :« dernier alinéa du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Il vise à corriger une erreur de la version du texte issue de l’examen au Sénat portant sur les renvois au mécanisme de choix de la structure régionale des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) prévu au I du présent article et non au III ou seulement au dernier alinéa du I.
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