Amendement N° SPE243 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 5 juin 2015 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
I. A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« et routier »
II. En conséquence, à l'alinéa 3, après les mots :
« SNCF Mobilités »,
insérer les mots :
« et les opérateurs de services routiers »
III. En conséquence, à l'alinéa 4, après les mots :
« SNCF Mobilités »,
insérer les mots :
« et les opérateurs de services routiers ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que l'État soit à la fois autorité organisatrice des services de transport ferroviaire de personnes d'intérêt national et des services de transport routier de personnes d'intérêt national, pour garantir la complémentarité -et non la concurrence – de ces modes de transports.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.