Amendement N° SPE244 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 5 juin 2015 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« si ce service n'est pas déjà offert par une liaison qu'assure sans correspondance un service régulier de transport public ferroviaire de personnes. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour but de réserver le développement des autocars aux seules liaisons pour lesquelles il n'existe pas de ligne de train directe.
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