Amendement N° SPE268 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 5 juin 2015 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 5, après le mot :
« pour »,
insérer les mots :
« la transition énergétique et ».
Exposé sommaire :
Cet article vise à étendre, dans la continuité de l'article 26 adopté conforme au Sénat, le certificat de projet y compris pour les Installations Classées Protection de l'Environnement à la région Ile de France sous réserve de leur intérêt économique majeur.
Il est proposé d'ajouter à cette vision économique l'intérêt du projet pour la réussite de la transition énergétique. Les objectifs affirmés dans la Loi de Transition Énergétique en cours de discussion au Parlement sont en effet ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables. Cette extension aux projets intéressant la transition énergétique permet donc de mieux les anticiper en facilitant leur essor.
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