Amendement N° SPE283 (Irrecevable)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 4 juin 2015 par : M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article permet, par ordonnances, le développement de l’intermédiation des bons de caisse dans le cadre du financement participatif et une facilitation de l’intermédiation des titres de créances.
Les auteurs de l’amendement ne sont pas favorables à cet article. La généralisation des bons de caisse induirait en effet une possibilité de diffusion des risques de défaut dans le système économique.
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