Amendement N° SPE301 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 5 juin 2015 par : M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Après le mot : « territorial », supprimer la fin de l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Les rapports entre employeur et salariés sont caractérisés par une forte asymétrie. Celle ci est plus forte encore dans les entreprises où les salariés n'ont pas de représentants. Le rapport de force ne parait donc pas pertinent dans les petites entreprises pour le type d'accord proposé par cette partie de l'article 76.
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