Amendement N° SPE306 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(3 amendements identiques : SPE387 SPE79 SPE358 )

Déposé le 5 juin 2015 par : M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.

Projet de loi N° 2765 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée

Article 80 bis AA

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article prévoit d'étendre les dérogations au repos dominical pour les commerces de détail de biens culturels.

Il constitue une atteinte de plus au repos dominical qui devrait être la norme. C'est pourquoi les auteurs de l'amendement proposent la suppression de cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire