Amendement N° SPE309 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 5 juin 2015 par : M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire :
IL s'agit d'un amendement de cohérence.
La France dispose actuellement d'un système souvent appelé « 5 dimanches du maire ». Dans une très large majorité des communes, les maires décident de ne pas utiliser la possibilité d'autoriser l'ouverture des commerces pendant ces cinq dimanches.
La possibilité d'ouvrir les commerces 12 dimanches par an fait sortir le travail du dimanche de l'exception pour en faire une habitude.
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