Amendement N° SPE322 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 5 juin 2015 par : M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article, introduit au Sénat, permet la conclusion d'accords dits « offensifs » pour le maintien dans l'emploi.
Il s'agit en réalité de revenir sur les garanties du droit du travail.
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