Amendement N° SPE323 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : SPE516 )
Déposé le 5 juin 2015 par : M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le CDI de projet qui est présenté dans cet article revient à créer un nouveau type de contrat de travail à durée déterminée, qui n'aurait donc ni le caractère protecteur de la durée indéterminée, ni les compensations du CDD.
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