Amendement N° SPE337 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : SPE449 )
Déposé le 5 juin 2015 par : Mme Capdevielle.
A la fin de l'alinéa 5, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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