Amendement N° SPE355 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : SPE77 )
Déposé le 5 juin 2015 par : M. Laurent.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'extension du travail dominical aux commerces de détail non essentiels situés à proximité des gares. Le classement en zone commerciale de droit commun doit permettre de répondre au cas par cas au besoin d'extension du travail dominical sans créer un régime général.
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