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Amendement N° SPE356 (Non soutenu)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(2 amendements identiques : SPE78 SPE305 )

Déposé le 5 juin 2015 par : M. Laurent.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2765 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée

Article 80

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer le passage de 5 à 12 dimanches travaillés sur autorisation du maire.

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