Amendement N° SPE409 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 8 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article propose de supprimer l'article, introduit au Sénat, visant à permettre l'utilisation du PEL pour l'acquisition de meubles meublants.

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