Amendement N° SPE414 (Retiré avant séance)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 5 juin 2015 par : M. Fauré, Mme Rabin, Mme Massat, Mme Pires Beaune.
À l'alinéa 10, substituer le chiffre « III » par le chiffre « I » ett supprimer les mots « et des ressortissants cotisants ou exonérés de la taxe prévue par la loi n°48‑977 du 16 juin 1948 relative à la taxe pour frais de chambre de métiers applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle qui vise à compléter le mécanisme nécessaire à l'adaptation du réseau des CMA à la nouvelle carte territoriale de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
Ainsi corrigé, le dispositif sera plus conforme à la décision exprimée par l'Assemblée Générale de l'APCMA en décembre 2014.
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