Amendement N° SPE417 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 5 juin 2015 par : M. Laurent.
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire :
Cette disposition introduite au Sénat procède à une généralisation du travail dominical dans les petits commerces sans aucune contrepartie négociée. Rien ne justifie que ces petits commerces restent à l'écart de l'encadrement collectif du travail dominical.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.