Amendement N° SPE432 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 8 juin 2015 par : M. Ferrand, Mme Valter, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier.
A l'alinéa 6, substituer au nombre :
« 20 »,
le nombre :
« 18 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de fixer à un niveau à la fois plus réaliste et plus ambitieux le plafond du ratio dette financière nette sur marge opérationnelle. Il convient en effet que le Parlement décide d'encadrer la règle d'or de manière à permettre à la SNCF de réduire son endettement tout en donnant la priorité à la maintenance des équipements existants.
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