Amendement N° SPE447 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : SPE293 )
Déposé le 9 juin 2015 par : M. Ferrand, Mme Valter, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article, introduit par le Sénat, modifie les dispositions applicables au stockage géologique en couche profonde, et plus particulièrement au projet « CIGEO ». Il est identique au contenu d'un amendement examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, à la fois en commission spéciale et en séance publique, qui n'avait alors pas été adopté.
Par cohérence avec la position défendue en première lecture, il est donc proposé de supprimer cet article.
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