Amendement N° SPE489 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : SPE298 )
Déposé le 8 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article, introduit par le Sénat, vise à relever le seuil d'autorisation d'implantation de cinémas par la commission départementale d'aménagement cinématographique de 300 à 600 places. Ce seuil, dont l'utilité a été rappelé par le rapport de mars 2014 de l'ancien sénateur M. Serge Lagauche, permet de protéger les petites et moyennes salles de cinéma de centre-ville, ainsi que les cinémas d'art et d'essai. Le relever risquerait de fragiliser les cinémas de proximité. Il est donc proposé de supprimer cet article.
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