Amendement N° SPE491 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 8 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. À l'alinéa 3, après le mot :
« quinzaine »,
insérer le mot :
« de ».
II. Compléter l'alinéa 3 par le mot :
« suivant ».
III. En conséquence, procéder aux mêmes insertions à l'alinéa 22.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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