Amendement N° SPE493 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 8 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« où il est constaté »,
les mots :
« qui peut être obtenu dès lors ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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