Amendement N° SPE497 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 5 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« leurs fonctions »,
les mots :
« leur mandat ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement tend à revenir au texte du projet de loi en remplaçant le terme de « fonctions » par celui de « mandat », cet terme étant plus adéquat pour qualifier la mission qui est confiée aux conseillers prud’hommes.
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