Amendement N° SPE498 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 8 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À la première et deuxième phrases de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« sont des juges. Ils ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de revenir au texte initial du projet de loi en reprenant le terme de « conseillers prud'hommes » et non de « juges », dont certains considèrent qu'il nierait la spécificité des prud'hommes.
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