Amendement N° SPE531 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 8 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer un article introduit par le Sénat en séance, concernant la procédure en matière d'archéologie préventive, qui aurait davantage sa place dans le projet de loi sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine.
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