Amendement N° SPE544 (Retiré avant séance)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 8 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
1° À l'alinéa 4, substituer au mot : « aucuns », le mot : « aucun ».
2° À l'alinéa 6, après les mots : « manquements aux », insérer les mots : « dispositions des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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