Amendement N° SPE547 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 8 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Savary, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.

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À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :

«  personne »,

insérer le mot :

«  physique ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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