Amendement N° SPE548 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 8 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Savary, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« postérieurement à la »,
le mot :
« après sa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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