Amendement N° SPE562 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 8 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter.
Àla première phrase des alinéas 2 et 3, substituer aux mots : « aux articles L. 3132‑24 et L. 3132‑25 », les mots : « à l'article L. 3132‑24 ».
Exposé sommaire :
L'extension du travail en soirée à l'ensemble des zones touristiques est inacceptable. Il est donc proposé de le cantonner aux zones touristiques internationales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.