Amendement N° SPE565 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 8 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter.
Aux alinéas 2 et 4, substituer aux mots « trente-sixième » les mots « vingt-quatrième ».
Exposé sommaire :
Une période transitoire de 36 mois serait trop longue. Il est proposé de revenir aux 24 mois votés par l'Assemblée nationale.
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