Amendement N° SPE587 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 8 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
Modifier ainsi l'alinéa 5 :
I. Après le mot : « salarié », insérer les mots : « détaché ».
II. En conséquence, supprimer les mots : « en cas de détachement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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