Amendement N° SPE592 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 8 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.

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Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :

«  II.- Le 6° de l'article L. 1821‑8‑1 du code des transports est supprimé. »

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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