Amendement N° SPE597 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(2 amendements identiques : SPE325 SPE180 )

Déposé le 8 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.

Projet de loi N° 2765 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée

Article 104 quater

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article propose une dérogation portant de 6 à 12 mois la durée de stage en milieu professionnel pour les étudiants préparant des diplômes de grade de Master.

Il remet donc en cause la loi n° 2014‑788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires qui vient à peine d'entrer en vigueur.

C'est pourquoi, il est proposé de supprimer cet article.

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