Amendement N° SPE684 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 10 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter.

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A l'alinéa 7, après les mots : « de branche », insérer les mots : « de groupe, ».

Exposé sommaire :

Précision rédactionnelle.

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