Amendement N° CF3 (Irrecevable)

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

(5 amendements identiques : CF4 DN12 CF5 DN13 DN14 )

Déposé le 26 mai 2015 par : M. Lamour, M. Goujon.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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