Amendement N° CL8 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(1 amendement identique : DN117 )
Déposé le 26 mai 2015 par : M. Fourage.
A l'alinéa 33, après le mot : « matérielles », supprimer les mots : « qui peuvent être ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à ce que le décret en Conseil d'État prévoit nécessairement les facilités matérielles accordées aux associations professionnelles nationales de militaires pour leur permettre d'exercer leur activité.
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