Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Amendement N° DN101 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Adam.
A la première phrase de l'alinéa 332, remplacer les mots : « pour les militaires se traduira pour ces derniers » par les mots : « se traduira pour les militaires ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.