Amendement N° DN102 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Adam.
A la deuxième phrase de l'alinéa 332, remplacer les mots : « présente loi » par les mots : « loi n° du actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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