Amendement N° DN103 (Adopté)

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Adam.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la dernière phrase de l'alinéa 351, supprimer le signe : « , » après les mots : « du personnel civil ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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