Amendement N° DN107 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Adam.
A l'alinéa 2, il est inséré après le mot : « intérieure », les mots : « , désignée par arrêté interministériel, ».
En conséquence, supprimer à la fin de la phrase les mots : « , désignée par arrêté interministériel. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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