Amendement N° DN122 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 27 mai 2015 par : Mme Adam.
Après l'alinéa 333, insérer l'alinéa suivant :
Les APNM représentées au Conseil supérieur de la fonction militaire auront vocation à être représentées aussi aux conseils d'administration des établissements publics dont l'activité a trait à la condition militaire, comme la caisse nationale militaire de sécurité sociale, l'institution de gestion sociale des armées et les fonds de prévoyance.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à répondre aux préoccupations exprimées par la commission des lois par l'amendement DN118, dans une rédaction laissant davantage de souplesse pour la mise en œuvre de ses dispositions.
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