Amendement N° DN31 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Adam.
Après les mots « rapport d'évaluation », insérer les mots : « remis par le Gouvernement au Parlement ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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