Amendement N° DN35 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Adam.
Projet de loi N° 2779 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Après l'article 7
Insérer un article ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, il est inséré l'alinéa suivant :
« Ce rapport décrit la politique de gestion des ressources humaines du ministère de la défense. À ce titre, il présente les effectifs du ministère et leur répartition par armée, direction et service, ainsi que par catégorie et par grade. Il justifie l'évolution de ces effectifs et de cette répartition pour chaque année de la période 2014-2019. Il comporte une analyse de l'évolution de la masse salariale du ministère. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'améliorer l'information du Parlement sur la « manœuvre RH » du ministère de la Défense. En effet, la révision des objectifs de déflation ne met pas fin à cette manœuvre. Au contraire, la répartition des « moindres déflations » mérite d'être suivie avec attention, afin de veiller à ce qu'elle réponde effectivement à l'objectif de renforcement de nos capacités opérationnelles, notamment terrestres, sans déstabiliser pour autant les autres armées, directions et services du ministère. En outre, le renforcement de ces capacités constitue une manœuvre à part entière, ne serait-ce que pour maintenir le haut niveau de professionnalisme des personnels. Enfin, la gestion « en flux » des effectifs se traduisant chaque année par un nombre important de recrutements et de départs, le système de recrutement et de formation ainsi que le dispositif de reconversion mettent en œuvre des parcours de carrière spécifiques au ministère de la Défense, sur lesquels il est utile que le Parlement dispose d'une information approfondie.
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