Amendement N° DN39 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Adam.
Substituer à l'alinéa 11 l'alinéa suivant :
« d) Après les mots »organisation du travail« , la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : ». Ils peuvent également procéder à une étude des questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire qui concernent leur armée, direction ou service."
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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