Amendement N° DN40 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Adam.
A l'alinéa 6, substituer au mot « celles » les mots : « les associations ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Adam.
A l'alinéa 6, substituer au mot « celles » les mots : « les associations ».
Amendement rédactionnel.
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