Amendement N° DN43 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Adam.
A l'alinéa 2, substituer aux mots « Réduction d'impôt accordée »les mots « Crédit d'impôt accordé ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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