Amendement N° DN44 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Adam.
A l'alinéa 13, rédiger ainsi la fin de la première phrase après les mots « ayant servi » : « à titre de non nationaux pendant une durée fixée par décret en Conseil d'État ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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