Amendement N° DN47 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 26 mai 2015 par : Mme Adam.
A l'alinéa 2, substituer à deux occurrences, au mot « promulgation » le mot « publication ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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