Amendement N° DN48 (Retiré)

Cet amendement de suppression a pour but de maintenir le Service industriel de l'aéronautique (SIAé) hors de la cible de la déflation de la mission Défense et du décompte des effectifsafin de lui permettre d'adapter ses effectifs à ses besoins de production pour pouvoir répondre à l'engagement accru des Forces en opérations et de pouvoir accompagner les industriels en cas de besoin à l'exportation. Conformément à l'article 4 de la loi de programmation militaire 2014-2019, le SIAé n'est pas concerné par la déflation ou la stagnation des effectifs dès lors qu'il finance ses effectifs par son activité.

En effet, le SIAé  dispose de compétences techniques reconnues. Compétences qui ont permis la mise en place d'un partenariat exemplaire avec SNECMA qui reconnait que le SIAé a des performances industrielles solides et des savoir-faire de réparation que SNECMA n'a pas développés.

Des investissements stratégiques ont été réalisés à temps par le SIAé (15 millions d'euros pour le MCO du TP400 moteur de l'A400M) et la DGA (environ cinq millions d'euros pour le MCO du MTR390 moteur du Tigre). Ces nouveaux moteurs  en coopération européenne sont un gage de pérennité de la charge de l'établissement, et  il existe certainement un potentiel de croissance en dehors de la seule activité défense France (par exemple le MCO des moteurs TP400 des A400M UK pourrait représenter 50 % de la charge du MCO des moteurs français). De plus, l'exportation future du Rafale produira une charge de maintenance et de formation qui nécessitera une montée en puissance nécessaire du SIAé. Les contrats export devraient donc renforcer la charge de l'établissement. Une logique de réduction ou de stagnation arbitraire des effectifs sans lien avec l'activité menace ces opportunités et pourrait obliger l'État à externaliser même hors de France des activités. S'il devait par manque de personnels refuser cette charge, Safran sera certainement tenté de créer des capacités de réparation hors de France comme cela a été le cas pour le Mirage 2000.

Aujourd'hui les personnels du SIAé ne sont pas financés par le T2 du Ministère (Titre 2 = masse salariale du ministère), conformément à l'article 4 de la Loi de programmation militaire, une réduction des effectifs n'a donc pas d'impact sur la masse salariale du ministère mais réduit le crédit de soutien des armées (EPM : Entretien Programmé des Matériels).

Les audits de l'AIA ont toujours souligné le caractère industriel de l'établissement et son efficacité économique. Le modèle est particulièrement pertinent et permet notamment aux armées de bénéficier d'importantes réductions de coûts et d'une disponibilité de flotte excellente. Il est donc indispensable, qu'il puisse continuer à développer ses compétences sur les nouveaux produits.

L'implication de la France et de ses armées sur les nombreux théâtres d'opérations extérieurs a imposé aux matériels de fortes contraintes. Les compétences en maintien en condition opérationnel du SIAé sont plus que jamais fondamentales dans la gestion de nos matériels. Il est fondamental que le SIAé puisse adapter ses effectifs à ses besoins.

Il est donc important que l'actualisation  loi de programmation militaire évite d'imposer toute réduction ou stagnation  d'effectifs au SIAé.